Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes conclues sur le site L'Art de Clem entre la vendeuse et toute personne effectuant un achat (le « client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité de la vendeuse

Clémentine Fortineau, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom L'Art de Clem
SIRET : 822 196 143 00025
Adresse : Rue des Chapelets, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, France
E-mail : fortineauclementine@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Produits

Œuvres originales : tableaux peints à la main, en exemplaire unique.
Prints : tirages d'art sur papier mat reproduisant des tableaux de L'Art de Clem.
Tableaux sur mesure : œuvres réalisées à la demande du client, d'après une scène qu'il décrit, sur devis préalable.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Prints : les frais de livraison sont inclus dans le prix, en France et dans l'Union européenne.
Œuvres originales : les frais de livraison dépendent du pays de destination. Ils sont calculés et affichés au client avant le paiement.
Tableaux sur mesure : le prix est fixé par un devis accepté par le client. Les frais de livraison lui sont communiqués et acceptés par lui avant l'expédition.

5. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Pour un tableau sur mesure, la réalisation débute après acceptation du devis par le client. Aucun acompte n'est demandé ; les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

6. Paiement

Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les moyens proposés au client. Aucun paiement n'est demandé avant que le client ait connaissance du prix total, frais de livraison compris.

7. Livraison

Les livraisons sont possibles en France et dans l'Union européenne.

Prints : expédition sous 3 à 4 jours ouvrés.
Œuvres originales : expédition dans un emballage renforcé. Le délai d'expédition est confirmé au client par e-mail après la commande.
Tableaux sur mesure : le temps de réalisation dépend de la taille et du format du tableau. Le client est tenu informé de l'avancée à chaque étape. Une fois le tableau terminé et validé par le client, la vendeuse lui communique les frais et le délai de livraison avant l'expédition.

Les œuvres sont emballées avec soin. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient la vendeuse sous 48 h.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à fortineauclementine@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l'œuvre retournée dans son état d'origine.

Exception : conformément à l'article L221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux tableaux sur mesure, réalisés selon les spécifications du client et nettement personnalisés.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre ou d'un print transfère la propriété de l'objet, mais pas les droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l'image de l'œuvre est interdite sans accord écrit de l'artiste.